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Article 1, Objet
Les présentes conditions définissent le cadre dans lequel l’équipier réalise, en toute indépendance, des prestations de nettoyage et d’entretien pour le compte de la conciergerie. Elles constituent un socle précontractuel ; le cadre complet de la collaboration est fixé par le contrat de prestation de services signé avant toute mission.

Article 2, Statut et indépendance
L’équipier intervient en qualité de prestataire indépendant immatriculé (micro-entrepreneur ou société), sous son propre numéro SIRET. Il n’existe aucun lien de subordination entre les parties : l’équipier organise librement son temps, ses méthodes et ses moyens, n’est soumis à aucun horaire imposé ni à aucune exclusivité, et peut travailler pour d’autres clients.

Article 3, Périmètre de référence : un secteur et une capacité
Deux éléments forment le périmètre de référence de l’équipier : le secteur géographique sur lequel il intervient — un point de référence et un rayon —, et sa capacité, c’est-à-dire le nombre d’heures qu’il peut assurer par jour d’intervention. La conciergerie les lui propose, et ils ne l’engagent qu’une fois acceptés : aucun périmètre ne lui est opposable sans son accord, et il reste libre de refuser celui qui lui est proposé. La capacité est un volume, non un horaire : l’équipier ne déclare ni jours, ni plages, ni disponibilités, et n’est soumis à aucun calendrier.

Sur ce périmètre, l’équipier s’engage à assurer les missions des logements qui s’y trouvent, sans avoir à les confirmer une par une. Au-delà de sa capacité, ou en dehors de son secteur, il n’y a plus d’engagement : ce sont de simples propositions, qu’il accepte ou refuse librement, sans avoir à se justifier et sans qu’un refus n’entraîne de conséquence — ni indemnité, ni baisse de priorité, ni compteur.

L’équipier peut se libérer de toute mission de son périmètre en le déclarant depuis son espace au plus tard vingt-quatre heures avant le début du créneau, sans avoir à se justifier et sans aucune conséquence. La conciergerie ne tient aucun compteur de ces libérations. En deçà de ce délai, il informe sans délai et peut toujours se faire remplacer ; à défaut de remplacement et hors empêchement justifié, une indemnité contractuelle est due, dont le montant figure au contrat de prestation. Il peut à tout moment réduire son secteur ou abaisser sa capacité moyennant un préavis de quinze jours ; aucun relèvement ne peut lui être imposé sans son accord exprès.

Lorsqu’un autre équipier ne peut plus assurer une mission, celle-ci peut lui être proposée en remplacement : cette proposition est nominative, elle lui est annoncée par e-mail et dans son espace, et elle ne l’engage qu’après confirmation explicite de sa part. Sans réponse, elle passe simplement à l’équipier suivant, sans conséquence pour lui. Une mission qu’il réalise doit l’être conformément au cahier des charges convenu, selon ses propres méthodes et sans obligation de pointage horaire.

Article 3 bis, Canal de transmission des missions
La conciergerie met à disposition de l’équipier un espace en ligne, utilisable depuis un téléphone sous forme d’application installée. C’est par ce canal que les missions lui sont proposées, qu’il les accepte ou les refuse, qu’il déclare une libération ou une anomalie, et qu’il reçoit les informations nécessaires à leur exécution. L’équipier s’y rend joignable : il installe l’application sur son terminal et y accepte les notifications, de la même manière qu’il communique une adresse électronique à laquelle il peut être joint.

Cette obligation porte sur le canal, jamais sur la manière. Elle n’emporte aucune instruction sur l’exécution des prestations, ne crée ni horaire, ni astreinte, ni obligation de disponibilité, et ne constitue pas un pointage : l’article 2 demeure entier, l’équipier organise librement son temps, ses méthodes et ses moyens. L’absence de réponse à une proposition reste sans conséquence, conformément à l’article 3.

Le terminal est le moyen propre de l’équipier ; la conciergerie ne lui en impose ni la marque, ni le modèle, ni l’usage en dehors de ce canal. Lorsqu’il ne dispose pas d’un terminal permettant l’installation, la conciergerie lui ouvre l’accès par un autre moyen, sans que cela n’affecte ni l’attribution de ses missions, ni sa rémunération.

Article 4, Rémunération
Les prestations sont facturées par l’équipier selon les tarifs convenus, communiqués pour chaque mission. Le règlement intervient sur facture, dans les délais prévus au contrat de prestation. Chaque partie supporte ses propres charges sociales et fiscales.

Article 4 bis, Linge : mise à disposition et rémunération
Deux situations, selon l’endroit où le linge est rangé. Lorsque le linge est stocké dans le logement, aucun déplacement n’est nécessaire : la manutention sur place est comprise dans le forfait de la mission, qui est établi sur le temps réel de la prestation, changement de linge inclus. Lorsque le linge doit être retiré propre et redéposé sale dans un local extérieur, ce déplacement fait l’objet d’une mission « Gestion linge » distincte, rémunérée selon un barème par palier de distance entre le logement et ce local, aller et retour compris. Ce barème est communiqué à l’équipier et lui permet de connaître le montant total d’une mission avant de l’accepter. Il est dû par déplacement effectivement réalisé, et non par mission : l’équipier organise librement sa tournée et demeure libre de desservir plusieurs logements sur un même passage, la mission « Gestion linge » étant alors unique et rémunérée une fois.

Article 5, Assurance et régularité
L’équipier s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide couvrant son activité, et à en justifier. En qualité de professionnel indépendant, il tient à jour ses obligations déclaratives et sociales (URSSAF) et fournit, sur demande, les attestations requises (vigilance, assurance).

Article 6, Qualité et exécution
L’équipier est tenu à une obligation de résultat : la prestation doit être conforme au cahier des charges convenu. Il signale sans délai toute anomalie constatée dans le logement et procède, en cas de non-conformité, à la reprise nécessaire.

Article 7, Accès, clés et sécurité
Les moyens d’accès sont confiés uniquement pour les missions qui lui sont confiées. L’équipier en assure la garde, s’interdit toute reproduction ou usage non autorisé, signale immédiatement toute perte et restitue l’ensemble des moyens d’accès. Il respecte la sécurité et la tranquillité des lieux et du voisinage.
Lorsqu’un moyen d’accès mis à sa disposition est perdu par son fait, le coût de son remplacement lui incombe : reproduction ou rachat du moyen d’accès et, si la sécurité du logement l’exige, remplacement du cylindre ou reprogrammation du système. La perte est signalée sans délai, et au plus tard le jour ouvré suivant sa découverte ; la conciergerie engage la remise en sécurité et lui en refacture le coût réel, sur justificatifs et sans marge. Cette prise en charge ne s’applique pas lorsque la perte est imputable au propriétaire, à la conciergerie, à un voyageur ou à un tiers, ni en cas de vol avec effraction ou agression dûment déclaré. L’équipier, professionnel indépendant, est invité à couvrir ce risque par son assurance responsabilité civile professionnelle (article 5).

Article 8, Confidentialité et données personnelles
L’équipier observe une stricte confidentialité sur les informations relatives aux biens, aux propriétaires et aux voyageurs. Il traite les données personnelles auxquelles il accède en qualité de sous-traitant, conformément au RGPD et aux instructions de la conciergerie, et ne les transmet à aucun tiers sans accord préalable.

La conciergerie traite par ailleurs les données de l’équipier lui-même (état civil, pièces justificatives, éléments d’exécution des missions) pour l’exécution du contrat et le respect de ses obligations légales. L’espace en ligne propose à l’équipier, au seul instant où il déclare son arrivée sur une mission, de joindre à cette déclaration la position rendue par son terminal : ce relevé est facultatif, son refus n’empêche ni le pointage ni le règlement, aucune position n’est relevée en dehors de ce geste, et les coordonnées sont effacées au plus tard douze mois après. Ce relevé ne vaut pas pointage horaire et n’a aucune incidence sur le prix, qui est forfaitaire. L’équipier exerce ses droits d’accès, de rectification et d’effacement auprès de la conciergerie.

Article 9, Non-sollicitation
Pendant la collaboration et pour une durée limitée après son terme, l’équipier s’abstient de solliciter directement, en contournant la conciergerie, les propriétaires clients rencontrés à l’occasion des missions.

Article 10, Contrat de prestation
Les présentes conditions ne valent ni embauche ni engagement définitif. Elles sont complétées et, en cas de divergence, primées par le contrat de prestation de services signé électroniquement avant la première mission, qui fixe l’intégralité des droits et obligations des parties.