Rejoignez nos équipiers ménage à Aix-en-Provence Ménage pour locations courte durée — Airbnb et séjours voyageurs

Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent le cadre dans lequel l’équipier réalise, en toute indépendance, des prestations de nettoyage et d’entretien pour le compte de la conciergerie. Elles constituent un socle précontractuel ; le cadre complet de la collaboration est fixé par le contrat de prestation de services signé avant toute mission.

Article 2 — Statut et indépendance
L’équipier intervient en qualité de prestataire indépendant immatriculé (micro-entrepreneur ou société), sous son propre numéro SIRET. Il n’existe aucun lien de subordination entre les parties : l’équipier organise librement son temps, ses méthodes et ses moyens, n’est soumis à aucun horaire imposé ni à aucune exclusivité, et peut travailler pour d’autres clients.

Article 3 — Missions et liberté de les assurer
Les missions sont proposées via l’espace équipier. Selon le logement, certaines lui sont directement attribuées, sans avoir à les confirmer : c’est une commodité d’organisation, qui ne vaut pas acceptation et ne l’engage pas à l’avance. Dans tous les cas, l’équipier est libre de ne pas assurer une mission, sans avoir à se justifier et sans qu’un refus n’entraîne de conséquence : ni indemnité, ni baisse de priorité, ni compteur de refus. Il exprime ce refus en se déclarant indisponible depuis son espace, à tout moment. La seule obligation est de le signaler dès qu’il le sait, pour qu’un remplaçant puisse être trouvé. À l’inverse, lorsqu’un autre équipier ne peut plus assurer une mission, celle-ci peut lui être proposée en remplacement : cette proposition est nominative, elle lui est annoncée par e-mail et dans son espace, et — à la différence d’une mission directement attribuée — elle ne l’engage qu’après confirmation explicite de sa part. Sans réponse, elle passe simplement à l’équipier suivant, sans conséquence pour lui. Une mission qu’il réalise doit l’être conformément au cahier des charges convenu, selon ses propres méthodes et sans obligation de pointage horaire.

Article 4 — Rémunération
Les prestations sont facturées par l’équipier selon les tarifs convenus, communiqués pour chaque mission. Le règlement intervient sur facture, dans les délais prévus au contrat de prestation. Chaque partie supporte ses propres charges sociales et fiscales.

Article 4 bis — Linge : mise à disposition et rémunération
Lorsque la mission comprend la gestion du linge, le montant annoncé pour la mission intègre, en sus du ménage, une part dédiée au linge, calculée au même taux horaire que la prestation de ménage et appliquée au temps qu’elle représente. Deux situations : lorsque le linge est stocké dans le logement, seule la manutention est rémunérée ; lorsqu’il doit être retiré propre et redéposé sale dans un local, un montant de navette s’ajoute selon un barème par palier de distance entre le logement et ce local. Ce barème est communiqué à l’équipier et lui permet de connaître le montant total d’une mission avant de l’accepter. Il est versé par mission, quelle que soit l’organisation retenue par l’équipier, qui demeure libre de regrouper plusieurs missions sur un même passage.

Article 5 — Assurance et régularité
L’équipier s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide couvrant son activité, et à en justifier. En qualité de professionnel indépendant, il tient à jour ses obligations déclaratives et sociales (URSSAF) et fournit, sur demande, les attestations requises (vigilance, assurance).

Article 6 — Qualité et exécution
L’équipier est tenu à une obligation de résultat : la prestation doit être conforme au cahier des charges et aux protocoles qualité communiqués. Il signale sans délai toute anomalie constatée dans le logement et procède, en cas de non-conformité, à la reprise nécessaire.

Article 7 — Accès, clés et sécurité
Les moyens d’accès sont confiés uniquement pour les missions acceptées. L’équipier en assure la garde, s’interdit toute reproduction ou usage non autorisé, signale immédiatement toute perte et restitue l’ensemble des moyens d’accès. Il respecte la sécurité et la tranquillité des lieux et du voisinage.

Article 8 — Confidentialité et données personnelles
L’équipier observe une stricte confidentialité sur les informations relatives aux biens, aux propriétaires et aux voyageurs. Il traite les données personnelles auxquelles il accède en qualité de sous-traitant, conformément au RGPD et aux instructions de la conciergerie, et ne les transmet à aucun tiers sans accord préalable.

Article 9 — Non-sollicitation
Pendant la collaboration et pour une durée limitée après son terme, l’équipier s’abstient de solliciter directement, en contournant la conciergerie, les propriétaires clients rencontrés à l’occasion des missions.

Article 10 — Contrat de prestation
Les présentes conditions ne valent ni embauche ni engagement définitif. Elles sont complétées et, en cas de divergence, primées par le contrat de prestation de services signé électroniquement avant la première mission, qui fixe l’intégralité des droits et obligations des parties.